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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5b3cdc6046d47157d0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

entendu en son rapport, Ordonne en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce la poursuite de la période d'observation de la SARL MACMAN & TATE pour une période de quatre mois soit jusqu'au 5 aout

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

entendu en son rapport, Ordonne en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce la poursuite de la période d'observation de Monsieur [N] [S] pour une période de quatre mois soit jusqu'au 12 aout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e620cdc6046d47158404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

son rapport, Ordonne en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce la poursuite de la période d'observation de la société BATI-TRI (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 12 aout

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d183ebcdc6046d47243729

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par Maître Bertrand CHARLES, Avocat au barreau du Val de Marne - [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à la requête de la SAS BI READY une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 7 aout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024. S'ensuit un litige entre les associés sur les suites et conséquences de cette démission.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 1] N° RCS [Localité 1] : 305833501 1976B00022 Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 09 AOUT 2025.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3cdcdc6046d47893a03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] expose devoir encore prendre la décision de former appel ou non à l'encontre d'une décision du tribunal de commerce d'Angoulême rendue le 08 aout 2025 entre

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a15dcdc6046d471ec49a

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

2021 avec la société AEC, complet en ce compris toutes les annexes, (ii) Ordres de services; Pour INEO - Contrat de 8 septembre 2020 avec calendrier d'exécution; Pour Métalogalva (i) Contrat du 17 aout

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

six mois expirant le 3 février 2025 ; Par jugement du 12 mars 2025, sur réquisitions du Ministère Public, la période d'observation a été prorogée pour une nouvelle période de six mois expirant le 4 aout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

avoir délibéré, Décide la poursuite de la période d'observation de : SAS SAM C Enseigne : HIPPOPOTAMUS [Adresse 1] [Localité 3] RCS/RM [Localité 2] : 911875722 - 2022 B 2045 Ouverte jusqu'au 23 aout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en avoir délibéré, Décide la poursuite de la période d'observation de : SAS IMMA Enseigne : AU BUREAU [Adresse 3] [Localité 3] RCS/RM [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Ouverte jusqu'au 23 aout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal après en avoir délibéré, Décide la poursuite de la période d'observation de : SAS ABC AU BUREAU [Adresse 3] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Ouverte jusqu'au 23 aout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70096cdc6046d476bebc4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2502000001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 07 AOUT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e592cdc6046d47157b3b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

son rapport, Ordonne en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce la poursuite de la période d'observation de la société MEDIAFIX (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 5 aout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l'article L 631-15 du Code de Commerce la poursuite de la période d'observation de la société CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 5 aout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5c5cdc6046d47157e37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

entendu en son rapport, Ordonne en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce la poursuite de la période d'observation de la société KDL (SARL) pour une période de quatre mois soit jusqu'au 5 aout

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 16 aout

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e6d92cdc6046d47616a03

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

4] Partie défenderesse : assistée du cabinet TACTIS AARPI - Maître Julia BOMBARDIER, Avocat (K0068) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 1 er aout

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c17ccdc6046d47a1bee1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société THE MUST SASU signait deux contrats de location : * le contrat de location n° 220233550 le 5 aout 2022 stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 106,00 € HT soit 132,30

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ced298cdc6046d47e7d6cf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

défenderesse : assistée de la SELARL AVOX, agissant par Maître Vincent NIDERPRIM, Avocat (P0477) et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 31 aout

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