postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES

COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [P] [U] (Me [P] [U]) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [K] ARCHITECTURE

VERNIER CONSTRUCTION BOIS a travaillé à partir des documents et instructions techniques qui lui ont été communiquées par l'architecte et par le bureau d'études structure SOCNA.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 28 mars 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ARCHITECTURE AUDIO VIDEO INFORMATIQUE [Adresse 1] ci-après

Un virement de 1.041,40 € TTC était effectué par la société [X] SASU qui contestait la facture 69211 en évoquant une non-conformité mise en évidence par l'architecte en charge du chantier.

RG 24/02395, « expertise 3 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire du SDC ARBOREA au contradictoire de : * la société AVENIR SAS et son assureur CNR, ALLIANZ, * la société LS ARCHITECTES

SCCV TATI [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL AVOCATS [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL SAOMA ARCHITECTES

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de HOMEDAG (SARL) - [Adresse 1], architecte d'intérieur.

Compétence du tribunal de commerce d'Annecy Mme [H] est la gérante de la SARL [Q] [Z], immatriculée au registre du commerce de Genève depuis le 22 juin 2021 et ayant comme activités déclarées celles d'architecte

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Pascal SIGRIST le 27 Janvier 2026 FAITS La société BRA, SARL exerçant l'activité d'architecte, a conclu

Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Suna GUNEY ([Localité 4]) ayant comme correspondant la SELARL [C] [W] [H] en la personne de Me [P] [C] ([Localité 3]) Non comparante 3 / LA MUTUELLE DES ARCHITECTES

[Adresse 12] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13] [Localité 2] [Courriel 5] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 14] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391871316 et exploite un fonds de commerce de : L'exercice de la profession d'architecte et bureau d'études La

Architecte d'intérieur, achat et revente de tous produits de décoration, luminaires, mobiliers, carrelages et faïences sanitaires et tous produits pour l'aménagement intérieur.

Une attestation de l'architecte d'intérieur, Madame [B] [C], en date du 2 décembre 2024, confirme les conditions de réalisation du chantier et l'exécution des travaux par Monsieur [P] [Y].

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1528 Procédure 2023RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KALIA (Agence d'Architecture

LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CAP 7 architecture int [Adresse 1]