Celui-ci a été signé le 24 novembre 2025 et transmis le 25 novembre 2025 au mandataire judiciaire qui a interrogé individuellement les créanciers en application de l'article L. 626-5 du code de commerce

Les dépens sont fixés en application de l'article 696 du code de procédure civile.

2 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[L] [R] nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu des articles 496 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les pièces susvisées, * JUGER recevable

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

700 du code de procédure civile, * Condamner la société CHARVIEU BEAUTE aux entiers dépens.

du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

juin 2025 devant le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, vu l'article 1104 du Code civil, vu l'article

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

mars-25 avr-25 mai-25 juin-25 juil-25 août-25 sept-25 T otal 4 mois cumulé Mois M+1 Mois M+2 Mois M+3 Mois M+4 Mois M+5 Mois M+6 Mois M+7 Mois M+8 (12 mois) Marchandises Biens Services Produits d'exploitation

, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 €.

/03/2021, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article 1154 du Code Civil, dès lors qu'il portera sur une année entière

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

l'Etat et 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

872 du Code de procédure civile, Vu le bail commercial du 25 juillet 2021 et l'avenant du 5juin 2024, Vu les pièces versées au débat, * CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire du bail à usage

450 du Code Procédure Civile Le 2 Juillet 2025 par M.