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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
14 avril 2025
assignation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Monsieur [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F119 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
11 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D' OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS AZUR
Source officielleChambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00003 N° PCL : 2025J00001 EURL AZUR SANTE PLUS N° RG: 2024P00802 DEBITEUR EURL AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] RCS
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46c64cdc6046d47c310e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009808 Débiteur(s): AMBULANCES AZUR 84
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac52cdc6046d47c752dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004004 Débiteur(s): LES MAISONS AZUR (
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e3acdc6046d47f875e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) : AZUR (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] : 923 282 354 Représentant(s) : NON
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] [Q], dirigeant de la SAS AZUR CONFORT assisté de Me MOLINA, avocat. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c03cdc6046d4795fbaf
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 1] 08 représentée par Maître Carole MAROCHI substituée par Maître Geoffrey MANUGUERRA contre [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] non comparant Par exploit en date du 13/04/2026, la MSA PROVENCE AZUR
Source officielleChambre 2-5
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS AZUR VOLAILLES, (RCS [Localité 1] 878 047 950), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bdccdc6046d4714183c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : COTE D'AZUR
Source officielleTrib. de Commerce
69c590d9cdc6046d4714a0a1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2026 par : La SAS AZUR, [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [Y], [D]. Convocation lui a été adressée le 09 janvier 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16907cdc6046d47e7164a
14 avril 2025
14 avril 2025
se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO ; Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société AZUR
Source officielleTrib. de Commerce
69a13b30cdc6046d47e36259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2823 Références : La SARL PC BAT ET TP CONSTRUCTION - 2025RJ16 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Source officielleTrib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
collective : 2025RJ85 La SAS SUN LOG 06 Numéro de rôle général : 2025F317 DEMANDEUR UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR
Source officielleChambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(Avocat postulant : Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [C] [Z], membre de la SELARL [J], Avocat au barreau d'Avignon) C/ La société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
28 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal de Commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU D'AZAC
Source officielleTrib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
4 avril 2025
en charge du recouvrement, en vertu du bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023 lui-même venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Source officielleRéférés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
une somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AZA FACADE VITREE aux entiers dépens.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1]) Et : SELARL [G] CONSTANT, prise en la personne de Me [W] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR
Source officielleTrib. de Commerce
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
29 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F725 Numéro de Procédure collective : 2024RJ166 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : La SARL S.T.BAT C/o Azur
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