CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

234 résultats pour « Aznar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eab6f6cdc6046d475184fc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcb4cdc6046d4751e123

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcd9cdc6046d4751e38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac46bcdc6046d47525c9d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac491cdc6046d47525f26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac49acdc6046d47525fc6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4cfcdc6046d47526338

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae040cdc6046d475421af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7aacdc6046d47549af2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7b3cdc6046d47549b8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae7bccdc6046d47549c26

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aa0cdc6046d4759c511

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [C] [T] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ac5cdc6046d4759c7b0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ad8cdc6046d4759c922

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ae1cdc6046d4759c991

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [M] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1afdcdc6046d4759cb95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11178cdc6046d47e2c475

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1119ccdc6046d47e2c6c1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111a6cdc6046d47e2c77b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111e1cdc6046d47e2cfa2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →