CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] Siren : 877654285 Désigne Monsieur François BEAUDET
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LES VAPEURS D'ORIENT [Adresse 3] Siren : 793437047 Désigne Monsieur François BEAUDET
69a8a097cdc6046d4786e63c
Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L'INIMITABLE [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 800194201 Désigne Monsieur François BEAUDET
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
détail de tous accessoires de mode, d'articles de, [Localité 2], de confection Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 512 840 091 (2009B01773) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ, [Adresse 4] Siren : 817675960 Désigne Madame Fabienne MARTA, [P], juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
Madame, [L], [A], [K] née le 13/11/1958 à, [Localité 1] (Espagne), de nationalité française,, [Adresse 1] Siren : 435 204 326 Désigne Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 3], [Localité 2] PROMOTION, [Adresse 1] Siren : 448132506 Désigne Monsieur François BEAUDET
Référé mardi salle 3
69d2e83bcdc6046d473ee671
8 avril 2025
Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du RB 229.04.22 BEAUTY & PHARMA INTERNATIONAL Rénovation
69a7e14ccdc6046d4773a39e
27 janvier 2025
Maintient Fabienne MARTA DE ANDRADE en qualité de juge-commissaire, et François BEAUDET, en qualité de juge-commissaire suppléant.
69a81befcdc6046d47792a24
Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 850 695 701 (2019B02292) Ont été désignés ; Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NG FORMATION, [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 913067716 Désigne Monsieur François BEAUDET
69c27baacdc6046d47c368ed
cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 488005372 Désigne Monsieur François BEAUDET
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
A titre d'éléments de contexte, que Madame [E] [F] ([H]) était dirigeante d'une autre société, la SAS ROYAL BEAUTY LOUNGE COIFFURE, qu'elle a immatriculée au RCS de Toulouse le 23 mai 2023, soit alors
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL CAFECO DISTRIBUTION [Adresse 1] Siren : 499709418 Désigne Monsieur François BEAUDET
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
Bedry ; [J] soutient que la nature exacte des prétendues malfaçons ou non-façons sont imputées à [X] selon le procès-verbal ; que le procès-verbal de constat qui constitue un rapport technique permet
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
N° 102 Rôle n° 2024005615 DEMANDEUR(S) Madame [I] [T], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TUNISIANN BEAUTY
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
Monsieur [P] [V], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me [D], pour Me [U] [O], mandataire judiciaire, Me [J], administrateur judiciaire, Monsieur François BEAUDET
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
ESTHETIQUE AQUITAINE SARL répond et rappelle le lien familial important qui existe entre eux (le docteur [S] [P] est la sœur de Madame [W] [T], le docteur [Q] [E] est le mari du Docteur [S] [P] et le beaufrère
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
2024054141 07/11/2024 ENTRE : SA HAFFNER ENERGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 813176823 Partie demanderesse : assistée du CABINET BARBIER LEGAL agissant par Me Jérôme BARBIER et Me Diane BEAUPUY
Page 6 sur 6