Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage et de forage de béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60a68cdc6046d471dddfd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd782cdc6046d479f7390
18 novembre 2025
18 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté SEBAD TP [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement, tous travaux de maçonnerie et béton
Source officielleChambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
construction situé à [Localité 2], cette société a fait appel à la Société [T] INGÉNIERIE, dont le siège social est situé à [Localité 3] (RCS Meaux n°415 315 131) afin de réaliser des études de structure béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a093cdc6046d4756689a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SOCIETE NOUVELLE PSD [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Activités de technique de démolition, découpe béton
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 LES FAITS La SAS ECOPOLE DE CHAMPAGNE est une société ayant pour objet social l'exploitation d'une plateforme de traitement et de transformation des déchets et l'exploitation d'une centrale à béton
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60a29cdc6046d471dd9ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
plans du permis de construire, *, [Localité 4] locaux poubelles (Bâtiments A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton
Source officielleMARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande de paiement de la somme de 39.140,89 € L'expert judiciaire a notamment relevé les points suivants dans son rapport déposé le 13 mai 2022 : * les pavés béton doivent être conformes à la
Source officielleChambre 04
P01313 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SASU GLA
69f69fa7cdc6046d4764e002
22 octobre 2025
22 octobre 2025
4ème Chambre N° RG: 2025P01313 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU GLA DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Ghislaine BETTON
Source officielleQuatrième chambre
69ad134bcdc6046d47e9b0c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ANTOINE GAUTIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant
Source officielle4ème chambre
69e851f7cdc6046d47182f12
10 avril 2025
10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Caroline BELLONE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
18 mai 2026
SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA
Source officielleChambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 a pour activité : couverture béton armée plomberie Electricte ravalement isolation maçonnerie.
Source officielleChambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La fabrication, la pose et la dépose d'armatures métallique pour béton., RCS Beauvais : B 823267091 (2016B00683), a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Aix-en-Provence sous le numéro 838 158 764 et a pour activité : « Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé, la maçonnerie, les travaux courants de béton
Source officiellePage 6 sur 20