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283 résultats pour « Bemmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils indiquent sur le sujet des banques, que ces dernières ont marqué leur accord aux offreurs des activités de FRENCH GOURMET FOOD quant à la reprise des titres de SAVOR et CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NABONNE-BEMMER-JEAN

SIREN 539771956Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/04/2023

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Dépôts des comptes

NABONNE-BEMMER-JEAN

SIREN 539771956Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

24/05/2022

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Dépôts des comptes

NABONNE-BEMMER-JEAN

SIREN 539771956Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

24/05/2022

Voir →

Dépôts des comptes

NABONNE-BEMMER-JEAN

SIREN 539771956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

24/05/2020

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Dépôts des comptes

NABONNE-BEMMER-JEAN

SIREN 539771956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/05/2019

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Le Groupe Easyworks est un groupe de BTP, fondé en 2004 basé sur l'Ile de la Réunion qui a été racheté en juin 2021 par la société Razel-Bec

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c083c7cdc6046d4797f0b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARTIE EN DÉFENSE : ECO BATIR (SARL) [Adresse 2] Absente PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2ff3cdc6046d47496854

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01032 SAS AHM N° RG: 2025L02080 DEBITEUR SAS AHM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982305260 - 2023 B 7470 Représentant légal : Talel BEN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0bea4cdc6046d4712ec9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [P], demeurant [Adresse 3] défenderesses : assistées du cabinet BSM Avocats, agissant par Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat (R252) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES, agissant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8aacdc6046d470b08e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Madame ADAM, dirigeant de droit Date d'ouverture : 20 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BEC Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les pièces versées au débat, Dire que l'action et les demandes de la société BEPAD sont recevables et bien fondées ; En conséquence, Condamner par provision la société MMC PRO à régler à la société BEP

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TCOM

CHAMBRE 01

69deb5afcdc6046d473fae63

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] Représenter par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EXPRESS EUROPE TRANSPORTS Prise en la personne de son rerpésentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Dalanda BEN

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TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00008 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant Débats

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 03/04/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662d6cdc6046d4751792d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE lors des débats, du délibéré et du prononcé. Le Ministère public avisé.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN

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TCOM

Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR SAS GROUPE AZUR BATIMENT [Adresse 2] RCS Nice : 909694879 N° de gestion 2022 B 327 Représentant légal : Mme Chaima BEN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0a28acdc6046d4799dcca

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

inscrite sous le numéro 2025 006271 ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 100,76 euros TTC. 4 Le Greffier, Signé électroniquement par Haïfa BEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sujet, par courrier en date du 6 février 2025, lequel a été retourné au liquidateur judiciaire par les services postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; qu'en outre, le courrier simple a bel

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d6ecdc6046d47b745c1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

du code de commerce à l'égard de : SAS PBRB [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide RCS Lille-Métropole B 892411380 (2020B04552) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN

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