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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6eedcdc6046d47b82fb4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385b6cdc6046d477ce7cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ118 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385f5cdc6046d477cebc2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ130 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b386c5cdc6046d477cf940

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b387a7cdc6046d477d07bb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Xavier LEONARD, Madame Célia BERTIN

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

français Ordonnance de référé du 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001981 Demandeur(s): LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Jacques BERTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0835cdc6046d47453155

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0877cdc6046d4745354f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0affcdc6046d47455df8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b2bcdc6046d474560a7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b41cdc6046d4745622e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b58cdc6046d47456374

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b6fcdc6046d474564fe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df150ccdc6046d4746aa55

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df151dcdc6046d4746ab81

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df20cecdc6046d4747e743

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →