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143 résultats pour « Bessys-Osty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caae21cdc6046d478762ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [X] SAS, [Adresse 1] LIEU-DIT, [Adresse 2] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [D] SAUVAIGO et ASSOCIES -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a584cdc6046d4734887f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Procédure collective : 2025RJ451 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SCI AB PATRIMOINE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître BES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74732cdc6046d47ff3013

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032932 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4770cdc6046d47c53b8d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

temperature Siren : 453140899 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Par acte en date du 05/06/2024, la SAS IMMOPLAGE LA DUNE a cédé son fonds de commerce à la SAS THE BEST PARTNER pour le prix de 230 000 € ; ce prix est actuellement bloqué compte tenu de nombreuses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] [W] [Q] - OPEX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] ET * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société L&L Immobilier de [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Siren : 425096864 DÉSIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge-commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Siren : 794023119 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Avocat [Adresse 2] Et par le Cabinet H&A pris en la personne de Me Catherine Marie DUPUY – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'[Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Nadir BESSA

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Siren : 790582464 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS,

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Siren : 953003043 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3

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