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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caae21cdc6046d478762ea
29 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [X] SAS, [Adresse 1] LIEU-DIT, [Adresse 2] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [D] SAUVAIGO et ASSOCIES -
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
de Procédure collective : 2025RJ451 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SCI AB PATRIMOINE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître BES
69e74732cdc6046d47ff3013
15 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur
Chambre 2-5
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24 avril 2026
* Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents. FAITS ET PROCEDURE Activité de la société.
Référé prononcé vendredi
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17 janvier 2025
GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032932 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS
Chambre 2 : Procédures collectives
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13 janvier 2025
temperature Siren : 453140899 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 avril 2025
* Par acte en date du 05/06/2024, la SAS IMMOPLAGE LA DUNE a cédé son fonds de commerce à la SAS THE BEST PARTNER pour le prix de 230 000 € ; ce prix est actuellement bloqué compte tenu de nombreuses
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
Localité 1] [W] [Q] - OPEX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] ET * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BES
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société L&L Immobilier de [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
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1 octobre 2025
Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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69d04b7bcdc6046d470a2d1b
par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS
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par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS
Chambre 1 : Procédures collectives
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21 janvier 2025
Siren : 425096864 DÉSIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge-commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
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Siren : 794023119 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
REFERE
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Avocat [Adresse 2] Et par le Cabinet H&A pris en la personne de Me Catherine Marie DUPUY – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'[Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Nadir BESSA
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27 janvier 2025
Siren : 790582464 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS,
69ab46fbcdc6046d47c53349
Siren : 953003043 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
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8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3
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