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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e9e7cdc6046d47a3dab5
6 janvier 2026
les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie
Chambre 06
69f273a1cdc6046d4703690e
28 janvier 2025
[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce
AFFAIRES NOUVELLES
69b7e08acdc6046d47d8752f
11 juillet 2025
ET : * Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 4] BILLY-MONTIGNY partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Brigitte VAN ROMPU-PICQUET, Avocate au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 5].
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
véhicule faisait alors apparaître un kilométrage de 243.583 kms ; Suivant rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
and in taking remittance of this bill of lading the Merchant (including the shipper, the consignee and the holder of the bill of lading, as the case may be, confirms his express acceptance of all the
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
Le 14 novembre 2023, le GIE CIVIS, mandaté par les consorts [U], a mis en demeure LMNEXT de leur rembourser les billets d'avions et de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, en vain
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée
69fb35aacdc6046d47cab6ba
magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Cependant, le 15 mars 2024, le véhicule a de nouveau été déposé au garage, où il a été évoqué une commande de coussinets de bielles. Le véhicule réparé a finalement été livré le 15 juin 2024.
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
AFFAIRE : EURL SR IMMO BILIER / SAS [T] LO DGE ROLEGENERAL : N° 2025 008404 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL SR IMMOBILIER, dont le siège social est
6a16ac93cdc6046d47150804
Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Trib. de Commerce
69e3d075cdc6046d47b84a0e
1 juillet 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878882513, et exerce une activité de Production, vente, revente de produits touristiques à forfait ou autre, vente de billeteries
69f707d6cdc6046d476c7290
4 juillet 2025
Les frais exposés à prendre en compte sont le billet d'avion aller-retour d'un montant de 905 euros, le transport en train de 266 euros, la location d'un logement du 17 au 19 mars 2023 d'un montant de
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
L'article 21 des conditions générales (terms and conditions) en annexe au connaissement maritime de TSL stipulent que « Any claim against the Carrier and/or dispute arising under or in connection with this Bill
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
AUTOS CONCEPT immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°800.428.856 et dont le siège social est sis 61 Rue André Deprez - 62440 HARNES et disposant d'un établissement secondaire sis 31 Rue Voltaire - 62420 BILLY-MONTIGNY
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
[Localité 32] Vazart L Non inscrit; SIREN 412 822 496 * [Adresse 10] ([Localité 36]) * [Adresse 11] [Localité 37] [Adresse 12] [Localité 38] ([Localité 22]) * [Localité 39] ([Localité 15]) * LC Bike
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