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162 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie

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TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e08acdc6046d47d8752f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 4] BILLY-MONTIGNY partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Brigitte VAN ROMPU-PICQUET, Avocate au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 5].

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

véhicule faisait alors apparaître un kilométrage de 243.583 kms ; Suivant rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

and in taking remittance of this bill of lading the Merchant (including the shipper, the consignee and the holder of the bill of lading, as the case may be, confirms his express acceptance of all the

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TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 14 novembre 2023, le GIE CIVIS, mandaté par les consorts [U], a mis en demeure LMNEXT de leur rembourser les billets d'avions et de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, en vain

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TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], comportant l'indication du nombre de chèques-vacances transmis à l'ANCV, et le montant cumulé en euros que ces chèques totalisent, sans rature ni mention biffée

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TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant, le 15 mars 2024, le véhicule a de nouveau été déposé au garage, où il a été évoqué une commande de coussinets de bielles. Le véhicule réparé a finalement été livré le 15 juin 2024.

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TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux

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TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AFFAIRE : EURL SR IMMO BILIER / SAS [T] LO DGE ROLEGENERAL : N° 2025 008404 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL SR IMMOBILIER, dont le siège social est

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d075cdc6046d47b84a0e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878882513, et exerce une activité de Production, vente, revente de produits touristiques à forfait ou autre, vente de billeteries

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les frais exposés à prendre en compte sont le billet d'avion aller-retour d'un montant de 905 euros, le transport en train de 266 euros, la location d'un logement du 17 au 19 mars 2023 d'un montant de

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'article 21 des conditions générales (terms and conditions) en annexe au connaissement maritime de TSL stipulent que « Any claim against the Carrier and/or dispute arising under or in connection with this Bill

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

AUTOS CONCEPT immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°800.428.856 et dont le siège social est sis 61 Rue André Deprez - 62440 HARNES et disposant d'un établissement secondaire sis 31 Rue Voltaire - 62420 BILLY-MONTIGNY

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Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 32] Vazart L Non inscrit; SIREN 412 822 496 * [Adresse 10] ([Localité 36]) * [Adresse 11] [Localité 37] [Adresse 12] [Localité 38] ([Localité 22]) * [Localité 39] ([Localité 15]) * LC Bike

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