de plan comportait une erreur matérielle dans le traitement de la classe n°2 -classe des créances sociales privilégiées ; Qu'en effet, le projet de plan de Sauvegarde de la SAS MELET prévoyait les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 décembre 2015, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Châteauform' France, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le

ECOTEN, * La société EURO VERD, * La société ALAMO, * La société BATISOL, * La société BET IDE INGENIERIE devenue [M] AND PARTNERS Ainsi, et en se basant sur cette Note, NGE FONDATIONS et ABTP BIARD

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

YON sous le numéro B 845 183 532, ayant pour objet : « Restauration, snacking, débit de boissons, commerce d'articles de confiseries, gâteaux, bonbons, exploitation de bowling, laser game et jeux de billard

Le projet de plan prend toutefois en compte l'hypothèse d'un rejet in fine de cette créance pour fixer d'autres modalités de règlement.

Attendu que Me [A] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

JUDICIAIRE sans période d'observation conformément aux articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SARL CALIHU [Adresse 1] Désigne en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

d'observation, et aux perspectives de cette dernières, La société TIMELO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Lutèce BIGAND

mission suivante : * Convoquer les parties, les entendre en leurs explications, * Se faire communiquer par les parties les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment les plaquettes, bilans

BAULIEUX - BOHE- MUGNIER-RINCK -5 [Adresse 4] * Monsieur [I] [X] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT -17 [Adresse 6] Maître Axel BARJON - SELARL BIGEARD-BARJON

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 3 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Taxi Servitrans 54, inscrite sous le numéro d'identification

La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.

Le projet de plan prévoit : Super privilégiés et privilège des salaires Les créances superprivilégiées seront réglées selon les modalités prévues par les textes, soit à l'homologation du plan.

ET : 1) la SAS [Z] MANAGEMENT, N° Siren 824188395, dont le siège social est au [Adresse 2] 2) la SAS ALOE PRIVATE EQUITY, N° Siren 445290232, dont le siège social est au [Adresse 3] 3) la SARL MOSAIC