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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcaeaccdc6046d4710f3af
15 octobre 2025
Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé,lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69dcb9e5cdc6046d4711eadd
14 janvier 2026
Jean-Christophe BRAYER et M. Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69dcb9f9cdc6046d4711ec45
69dcc141cdc6046d471287b3
Jean-Christophe BRAYER et M.
Trib. de Commerce
69dcc1c1cdc6046d4712918b
1 octobre 2025
69dcd334cdc6046d4713ef5d
Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
Jean-Christophe BRAYER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR, BRASSERIE
Délibérés Procédures Collectives
69adb558cdc6046d47f58b9d
10 janvier 2025
l'article L. 641-2, du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 20/03/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [F] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
[I] [X], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MECAHOUSE - RCS d'Amiens : 844 637 637 demeurant 2 rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbacbcdc6046d47f5ded2
8 janvier 2025
641-1, et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 23/12/2024 par déclaration au greffe par EIRL [Y] [W] [Adresse 3] Activité : café bar brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 pour : SAS [C] [Adresse 1] Activité : Café bar brasserie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
: Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 26/12/2024 par Monsieur [Q] [K] EI [Adresse 1] débit de boissons, licence IV, brasserie
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2023, la société LA BRASSERIE DES AROMES a consenti un nantissement sur son fonds de commerce à la Banque pour un montant de 35 000 €.
69dca929cdc6046d47107b30
69dcae67cdc6046d4710edb0
69dcae7bcdc6046d4710efce
Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69dcb9a9cdc6046d4711e6ad
Jean-Christophe BRAYER et M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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