Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.

ouverture au profit des salariés à hauteur de 10% * Siège social : [Localité 3] (29) * Immatriculation : en cours (RCS [Localité 4]) Reprise : * Des éléments incorporels suivants : Périmètre * Le brevet

multiples conséquences économiques (perte d'une année de développement, atteinte à la crédibilité scientifique et commerciale, diminution de la valorisation, réduction de la période d'exploitation sous brevets

Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LEXAVOUES KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Sylvain PRIGENT, Avocat au Barreau de Brest

Périmètre de reprise : Reprise des actifs incorporels attachés au fond (fonds de commerce ; clientèle ; achalandage ; dénomination sociale ; marque et droits attachés ; brevets ; dessins…) et des actifs

licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet de commandes attaché au fonds de commerce, * Les archives de nature commerciale et technique, sous quelque forme que ce soit, * Les brevets

Il précise également que Monsieur [M], qui exploitait à proximité une activité de brasseur se plaignait d'une prétendue pollution des activités de Monsieur [V].

plus généralement tous autres signes distinctifs, noms et dénominations utilisés par la Société ainsi que tous droits y afférent, et notamment le droit de se dire successeur de la Société : * Les brevets

* Investissements / CAPEX Le plan prévoit des investissements matériels pour un montant total de 150 K€, comprenant l'acquisition d'une brodeuse industrielle (40 K€), d'une machine de découpe à la forme

facturation, de gestion clients, de comptabilité et/ou de paie, l'ensemble des marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle pouvant être déposés et/ou utilises par la SAS CERIP (brevets