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206 résultats pour « Buirette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les fichiers concernés portaient notamment sur des barèmes de pasteurisation, des comptes-rendus d'essais de cuisson, des budgets commerciaux, des tarifs négociés avec les fournisseurs, ainsi que des plans

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

provision ; * Disons qu'à l'issue de sa première réunion avec les parties, l'expert communiquera aux parties et au juge chargé du contrôle, un calendrier de ses opérations, et une estimation de son budget

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET

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TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle ajoute que le passif déclaré est de 110 700 euros, que le chiffre d'affaires de l'année 2024 est de 120 000 euros et que le budget prévisionnel est cohérent avec le plan proposé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 4] Représentant(S) : DE FAI LLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY Nicolas BUGUET

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les difficultés de la société ont eu pour origine, selon les déclarations du gérant, une forte baisse du budget communication de ses clients après les attentats de novembre 2015 ainsi que la non-adaptation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour autant, la société W.I.F parvient à décrocher de nouveaux marchés, mais les budgets restent extrêmement contraints.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, compte tenu du soutien des créanciers sur le plan, des mesures de restructuration déjà mises en oeuvre et du budget d'exploitation présenté, l'administrateur émet un avis favorable

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TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'accompagnement des équipes DSI sur leur transformation Agile / DevOps » est conclue, entre SIDEXIA et OFI Asset Management, le 6 mai 2019; que ladite proposition de transformation prévoit 3 Phases, d'un budget

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le site d'[Localité 2], avec un budget annuel transport après appel d'offres de 785 795 € (pièce n°6 demandeur), majoré de la déséconomie de 48 000 € identifiée par les sociétés BEAUVALLET (pièce n°10

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

travaux litigieux, Monsieur [A] [F] ayant fait passer une personne de ses connaissances sur les parcelles de Madame [V] afin de rechercher l'eau souterraine et entrepris les travaux sans l'avertir du budget

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

poursuivie ; Disons que dans le mois à compter du versement effectif de la consignation prescrite, l'expert indiquera au greffe le montant de sa rémunération définitive prévisible sous forme d'un budget

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MERGER DEFENDEUR(S) : LS AUTO PIECES (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, compte tenu du soutien des créanciers sur le plan, des mesures de restructuration déjà mises en oeuvre et du budget d'exploitation présenté, l'administrateur judiciaire émet un avis

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET

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TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le budget de trésorerie laisse apparaître les soldes en fin d'année, après règlement des annuités du plan, suivants : * 31/12/2026 67.954 € * 31/12/2027 81.120 € * 31/12/2028 79.520 € * 31/12/2029

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MERGER DEFENDEUR(S) : MY ETANCHEITE 52 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET

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