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341 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, elle souhaite continuer la poursuite de son activité en demandant au fournisseur de les approvisionner régulièrement et en quantité correcte.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf384cdc6046d47345aca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que l'activité était correcte jusqu'en septembre 2024 puis a fortement baissé à partir de novembre 2024, l'activité étant très cyclique.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trou sur le trottoir était fait par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS, ce trou n'ayant été ni rebouché ni raccordé au réseau, celuici, lors de fortes pluies, ne permettait pas l'évacuation correcte

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société LAITERIE DE RISSOAN SARL, * dire s'il est approprié et conforme à la règlementation en vigueur, * dire si ce process était suffisant pour anéantir tout risque de listéria, * dire s'il a été correctement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mission a été bloquée en raison de la non-validation par le client final et conteste le quantum de 13 jours facturé pour une mission qui s'est déroulée du 13 au 24 mars 2025 (8 jours ouvrés) n'est pas correct

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

condamnation au paiement à la somme de 40 767 € compte tenu des paiements réalisés lors de la signature de l'acte, Dire et Juger que les intérêts conventionnels et l'astreinte prévue au contrat ne courent

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les droits de Monsieur [K] [E] acquéreur du véhicule, au titre de l'acompte de 13 000 euros à restituer après rétractation de la commande du véhicule Audi RS6, * Préciser que les intérêts de retard courent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les erreurs de cotations : Les échanges entre les parties concernant la cotation correcte des actes paramédicaux suivant la NGAP ne permettent pas d'imputer les éventuelles erreurs de transcription

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdfd4cdc6046d478a0b71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

patrimoine personnelles de l'entrepreneur individuel notamment lorsque l'entrepreneur individuel est redevable d'une dette née avant le 15/05/2022, ce qui est le cas puisque des dettes professionnelles courent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 21/02/2025 la société FROIDCLIM écrit à la société [F] qu'elle va modifier le tuyau d'évacuation du fumoir, l'installation aspirante, récupérer le four qui, (sic), ne fonctionne pas correctement depuis

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENDLESS 2 sollicite le paiement de la somme de 48 156,00 € au titre des 32 factures en date du 30 juin 2024 au 23 décembre 2024 ; Attendu que les sociétés ENDLESS 1 et ENDLESS 2 soutiennent avoir correctement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société [B] SASU conteste la facturation établie par la société demanderesse arguant de contestations sérieuses relatives à l'impossibilité d'utiliser correctement le logiciel et une carence dans la

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf834ccdc6046d47f6a46a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les relations se sont déroulées correctement jusqu'au non-paiement du prix de la location par la SAS JE VENDS DE TOUT en date du 4 décembre 2024 en dépit de nombreuses lettres de relances en recommandée

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

travail relevant de la demanderesse, cette dernière reconnaissant d'ailleurs elle-même dans ses écritures ne pas justifier la totalité de sa demande (Cf. « Sont désormais produits les bons de livraison corrects

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [D] a indiqué que le mois de juillet a été catastrophique, que le mois d'août a été correct tandis qu'ils n'ont ouvert que 6 jours au cours du mois de septembre.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'inverse, la collaboration de la société Causi a-t-elle été suffisante eu égard à la collaboration à laquelle le prestataire doit s'attendre de la part de son client pour que les prestations soient correctement

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Infogreffe, et après confirmation du domicile par le voisinage, conformément à l'article 656 du code procédure civile qu'un avis de passage a été laissé à Cr Bat ; que les diligences requises ont été correctement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'outil de travail de la société est correctement dimensionné, la clientèle et les résultats sont au rendez-vous.

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