* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 3 000,00 € au titre des frais de déplacement jusquelà exposés par le président de la société [B] ZONE INTERNATIONAL dans le cadre

personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires, sollicitent du tribunal d'examiner les éventuelles offres de cessions reçues dans le cadre

mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre

[Q] [F] a exposé que les trois autres co-gérants associés sont ukrainiens, qu'il s'est associé avec eux pour les assister dans le cadre du démarrage de l'activité, étant destiné par la suite à quitter

assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu un jugement pour l'affaire enrôlée sous les numéros RG 2020F00727, 2020F00779, 2021F00993 et 2022F01529 dans le cadre

Le solde sera apporté selon l'échéancier suivant : 10 K€ d'ici fin avril 2026 et 25 K€ en mai 2026, soit 50 K€ au total conformément à l'engagement pris dans le cadre du projet de plan.

Dans le cadre d'un arrangement informel accepté par CCMM, M.

La société Jam développement, dans le cadre de ce marché a transmis ses factures à l'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE.

la personne de Maître [B] [O], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que les opérations de vérification du passif doivent être lancées, aux fins de répartition des fonds recouvrés dans le cadre

enrôlement consécutivement à une assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, à la requête de la SA BANQUE DE SAVOIE, à l'encontre de Mme [X] [F] [Z], Dans le cadre

* quant au critère de maintien de l'emploi, Le salarié présent au début de la procédure est maintenu dans son poste dans le cadre du plan.

judiciaire, et la SELAS AJ UP, représentée par Maître [J] [D], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, Ce même jugement a constaté que l'offre de reprise reçue dans le cadre

* [R] [E] justifie ainsi être assurée auprès de [W] dans le cadre de la police susvisée.

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

L'offre prévoit toutefois une clause d'indivisibilité avec celle présentée en parallèle par le candidat dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 2].

agir, et ce en raison de leur absence d'appartenance au groupe de la masse des investisseurs, qu'elles soutiennent sur la base d'un tableau présenté comme un plan de financement mis en œuvre dans le cadre

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société HOME MADE ORLEANS CHATELET.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par

[B] oppose que, parmi les quatre fonctionnalités dont [M] conteste la réalisation : * la première ne figurait pas au cahier des charges du Sprint 1, mais [B] l'a pourtant réalisé sans frais, en date du