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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e71b9dcdc6046d47fb887b
7 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Laurent CAMU Liquidateur Judiciaire : Maître [X] [C] [Adresse 3] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure au 29/01/2025, prorogée à ce jour
Trib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
69aef6d3cdc6046d470e4abb
69e716f1cdc6046d47fb2ee8
7 avril 2025
une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AIRTECH PEINTURE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, nommant Monsieur Laurent CAMUS
69aef6a4cdc6046d470e47d5
69aef6becdc6046d470e4986
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
BTP Juger qu'il n'est pas justifié d'un intérêt légitime à la présence de la société d'assurance mutuelle CAM BTP à l'expertise à intervenir.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * SNC YOUFIRST CAMPUS
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
[R] [Q], comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М Jean Ren é CAMUS JUGES : м. Mich el GUIGNARD : М.
69e1ad62cdc6046d4785a589
10 octobre 2025
Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 1] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] QUENTIN représentée par BEJIN CAMUS
69aee399cdc6046d470bfc3e
cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
69aee3becdc6046d470c2e00
69aee3dbcdc6046d470c3117
69aef250cdc6046d470dfb39
69aef562cdc6046d470e31bf
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
Jean-René CAMUS JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
69b23a78cdc6046d475cdf05
69e7165fcdc6046d47fb24f4
07/2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de la SAS à associé unique BK INDUSTRIE [Adresse 1] Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Laurent CAMU
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
Jean-René CAMUS JUGES : М. Jean-Christophe LOUVET : М. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
6a0d7c86cdc6046d4749f512
[Q] [I], assisté de Maître [M] du Cabinet FIDAL, * En présence de l'expert-comptable de la SARL BTI, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS JUGES : M.
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