Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 5] [Adresse 6] Production et commercialisation de repas frais, sur mesure, pour chiens et chats

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

1] comparant par Me [W] [A] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me DEBORAH [I] [Adresse 4] SELAS FIDAL AVOCATS [Localité 2] SCCVTE SCCV LE GOLFE CLAIR [Adresse 5] comparant par Me Bertrand CHARLES

Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : 1/ [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Barbara BADO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Charles-Sébastien

DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025 FRAIS DE GREFFE : 44,51 EUROS DONT TVA : 7,42 EUROS Par dépôt au greffe en date du 18 juin 2025, la SARL LE CHAT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

[N] [F] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE comparant par Me Jean-Charles FAY [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Rendu par le Tribunal composé de : Président : M.

quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J66 ENTRE - AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri Le [P], juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [X] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

[Y] [E] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025048199 P.C. : P202502642 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Monsieur Jean-Charles