Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné au retrait du permis de chasser, et a prononcé

, le 15 juillet 1997 ; "aux motifs qu'il est constant qu'à Chatrices, commune du département de la Marne située au sud de Sainte Menehoud, Henri X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs

", "chatte tonton Charles" ont été prononcés devant son père Laurent Y... et sa mère Sabrina Z..., ont été repris par l'enfant face au Dr A... qui procédait à un examen médical ; que ces mots étaient accompagnés

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour complicité d'usage de faux en écriture, escroquerie, atteinte à la liberté d'accès ou

Sont intervenues à la construction, la société Le Notre, pour la réalisation de la chape, la société Erwan Léon pour le lot charpente et menuiseries extérieures, la société Rivoallan Emmanuel pour le lot

d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel et chasse sans plan de chasse individuel. 3.

contraire aux prescriptions d'un plan de chasse) ; "aux motifs que Maurice X... était titulaire de deux plans de chasse, en date des 20 mai et 10 août 1992, l'autorisant à tuer un nombre précis de

, et chasse de bécasse à la passée, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs ainsi qu'au retrait de son permis de chasser pendant une durée d'un an et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux

D..., A... et Y... étaient non seulement propriétaires des terrains traversés par les chasseurs et les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse

A..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que le prévenu se trouvait en action de chasse, à Estoublon, sur le territoire de chasse de la société communale de chasse "La Conservatrice

sur le terrain d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères B... ; " alors que l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui ne peut

B..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que les prévenus se trouvaient en action de chasse, "postés", "une arme de chasse à la main, prêts à tirer sur un éventuel gibier

sur leur ban de chasse, alors, selon le moyen, que, dans la mesure même où il interdit de procéder à la division d'un ban de chasse en lots inférieurs à 200 hectares, l'article L. 229-5 du Code rural

qu'aux termes des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 est interdite : - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ; qu'il est constant que cette notion de chasse à l'agrainée

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

, au cours de celle-ci et sur le trajet pour se rendre sur les lieux de chasse et pour en revenir ; que lors de l'accident, M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions

individuel, soulevé par les prévenus, pour les relaxer de toute infraction en lien avec ce plan de chasse, dans la mesure où le droit de chasser le chevreuil est en tout état de cause subordonné à une

par le garde X... le 14 janvier que Z... suivait la chasse de ses chiens en voiture avec à portée de main, son fusil de chasse, ni démonté, ni placé dans un fourreau ; que Z... a prétendu que ses chiens