CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 résultats pour « Charles PIOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tels qu'exposés dans la charte graphique. Elle sollicite donc des dommages et intérêts qu'elle chiffre à 50.000,00 €.

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience collégiale du 10 février 2026, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 10 mars 2026 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS BATIREX présente dans ses pièces un état de situation du chantier piloté et signé par le maitre d'œuvre la société EXE GARONNE.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tribunal mettra l'ensemble de ces sommes à la charge des succombantes à dues propositions de leur part de responsabilité, savoir 20 % à la charge de la société PARPOIL ET ASSOCIES et son assureur la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la MAAF ASSURANCE, l'EURL RM CONSTRUCTION, l'AUXILIAIRE et la compagnie QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à relever et garantir les consorts [D] de toutes éventuelles condamnations mises à leur charge

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces prestations ont fait l'objet d'une convention comportant trois phases : Phase 1 « Diagnostic-inspiration » pour un montant de 11.500 € HT ; Phase 2 « Co-construction-définition pilote » pour 11.500

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ASSORTIR la créance de 56 058,98 euros des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, REJETER toutes autres demandes pour être injustes et mal fondées, LAISSER les dépens à la charge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAISSER provisoirement les dépens d'expertise à la charge des sociétés demanderesses.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans le cadre de son activité d'exploitation de brevets sportifs, la société [D] [Y] [H] fabrique des barres de Kite Surf universelles qui servent à piloter les ailes de ces engins et qui sont commercialisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

marketing digital et relationnel 1 Responsable des ressources humaines 1 Coordinatrice de projets 1 Directeur des organisation et SI / responsable qualité 1 Chargés d clientèles 3 * Congés payés : les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 2 janvier 2024, le sous-traitant de la société [E] [G], Monsieur [X], adresse un mail à [E] [G] et en copie à la société ANEO proposant dans un souci d'apaisement de prendre en charge le remplacement

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucune de ces pistes n'ayant abouti à ce jour, la société L.E.M.S a alors travaillé à l'élaboration d'un projet de plan de redressement grâce à la seule activité de SIMOMARINE, à savoir (i) des remboursements

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès les premiers tours de piste, il a ressenti des vibrations qu'il a jugées anormales. Cet incident l'a poussé à regagner les stands à faible allure afin de procéder à des vérifications.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Chloé LAMY ([Localité 7]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Johanna GUILHEM Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Véronique PIOUX

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'est pas rapporté la preuve par la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] que durant les 14 mois où il eut la charge de la direction générale de la société J.C.D.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'article IV de la convention exclut expressément de la charge du mandataire : «Nettoyages (à la charge de chaque entreprise), dégradations sans auteur identifié, détériorations, pertes ou vols sans auteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation s'est depuis stabilisée, bien que des tensions de trésorerie subsistent, la société a eu la capacité de faire face à ses charges courantes. 1.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentée par Me Julie DEGENEVE (LYON) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités réduites à piloter

Source officielle