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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles
DELIBERE CONTENTIEUX
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24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 avril 2026
COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
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27 mai 2026
Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles
Trib. de Commerce
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11 juillet 2025
CORSE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marc-Antoine LUCA Défendeur (s) : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Natal YITCKO – SELARL CHATEL
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20 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE,
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
DEFENDERESSE * société [T] [S] [N], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL
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5 mai 2026
publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL
CHAMBRE 10
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16 janvier 2026
DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le cabinet CHATEL
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA LIXXBAIL, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par CHATEL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS, et par le CABINET ARCOLE, Avocats
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
Au deuxième jour de l'intervention (le 08 décembre), après démontage effectué la veille, les techniciens constataient que « les piquages des chandelles recevant les sprinklers étaient obstrués par des
REFERE
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8 janvier 2026
COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00260 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le cabinet CHATEL
69a940bfcdc6046d4792a805
Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL
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comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL
Contentieux Général
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21 janvier 2025
, comparant par Maître Jade GUICHERD, substituant Maître Emmanuel VAUTIER, du CABINET LEXIALIS MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître WAMBERGUE, de la SELARL CHATEL
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* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL,, [L], [G], Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL
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