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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
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1 octobre 2025
] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SASU JUNGHEINRICH FRANCE [Adresse 8] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 9] et par Me Christophe
Chambre 09
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28 octobre 2025
Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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69f3dccdcdc6046d4725f5e0
69f3dce4cdc6046d4725f7a7
69f3dd0fcdc6046d4725fb3d
69f3dd62cdc6046d472601e8
69f3dd83cdc6046d472604b6
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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
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8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005893 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AGIP CONSEIL (SARL) Après débats en chambre
MERCREDI
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29 avril 2026
2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe
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7 janvier 2026
AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH,
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 janvier 2025
comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître CARPE Christophe
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déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
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2 avril 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
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14 janvier 2026
maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
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9 janvier 2026
CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003517 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe
Contentieux - audience publique
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9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD 🌫 JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Jean-Christophe
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
MET FIN à la période d'observation.
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