01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ166 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

[Localité 2], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS

/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ385 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe

Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005284 Vu les articles L. 631-15, L. 640-1 et suivants, R.641-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Michel GUIGNARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment

ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe

Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

représentants légaux comparants en personne, représentés par Me William DEVAINE, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe