Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

Le 23 mai 2025, le véhicule a subi une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification

CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin

DEMANDEUR CABANE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Véronique EISENBETH [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AUTO CLEAN EXPRESS FRANCE [Adresse 4] CENTRE COMMERCIAL LES 4 CHEMINS

EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [P], [E], [I] [Adresse 1] Bureau d'étude, conseil, expertise du secteur professionnel du bâtiment, pose de cheminées

Alan Turing - 63000 Clermont-Ferrand, ayant pour activité Toute opérations industrielles ou commerciales liées aux activités de ramonage, fumisterie et toutes activités entretien de chaudières et cheminées

a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN

ordonné avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

2020 à une déclaration de sinistre n° 20006880 pour dénoncer les désordres suivants : « Déformation de la paroi enterrée du fond du sous-sol, sous la terrasse, Fissuration des infrastructures des cheminements

François Chatin, Mme Nadine Michotey et M. Frédéric Mériot. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 6 janvier 2025 par les mêmes juges.

François Chatin, Mme Christine Rolland et M. Emmanuel de Truchis. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2025003530 ENTRE : SAS CODERGO, dont le siège social est 1B, chemin

RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité toute opérations industrielles ou commerciales liées aux activités de ramonage, fumisterie et toutes activités entretien de chaudières et cheminées

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin.

ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin