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285 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport d'expertise dit : « Il est clair que c'est bien, [R], [S] qui a assuré le rôle de concepteur avec réalisation des études électriques et de calepinage, avec responsabilité de l'étude électrique

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après plusieurs échanges par courriel, le 3 octobre 2023, la société FRANCE CARRELAGE a indiqué à la société [J] [V] qu'elle n'entendait pas procéder au paiement de ces factures, invoquant des non-conformités

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, * par courriel en date du 8 novembre 2024, la demanderesse a communiqué au juge chargé d'instruire l'affaire ses observations sur les correspondances entre BC.n et le liquidateur judiciaire, étant

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, * par courriel en date du 8 novembre 2024, la demanderesse a communiqué au juge chargé d'instruire l'affaire ses observations sur les correspondances entre BC.n et le liquidateur judiciaire, étant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par courriel en date du 17 mai, [J] rappelait que [P] avait bien formalisé un contrat, le formulaire retourné signé comportant bien au recto des conditions générales.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier et courriel du même jour, GAMAQUE informe la BPM qu'elle saisit le juge des référés pour fraude manifeste de HAVANA et lui demande de suspendre le déblocage des fonds, ce qu'elle fait par

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le 11 mai 2021, puis ensuite par plusieurs courriels et LRAR.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Merci de nous donner votre avis sur la faisabilité de ces différents points ainsi que les solutions possibles.»; Par courriel du 25 septembre 2013, M.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

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TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après des échanges de courriels infructueux, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 25 octobre 2023, mettait en demeure la société [K] [F] SAS de démarrer les travaux de couverture,

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* La date de prise d'effet du contrat du 22 Février 2024 a été confirmée par courriel le jour de la pose des dispositifs. Il n'y a aucune incertitude sur la date de renouvellement. b.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

231008238 du 31/10/2023 : [K] [N] Facture 231108627 du 13/11/2023 : Peugeot 3008 Facture 231209586 du 18/12/2023 : Volkswagen Tiguan Le 9 février 2024, KSK a envoyé un courrier simple doublé d'un courriel

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 28 avril 2025, la SAS REX ROTARY a fait part à la SAS [B] TECHNOLOGIE des difficultés qu'elle rencontrait pour commercialiser les [B] Boxs à la suite de cyberattaques ayant affectées

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Des courriels ont été échangés entre les parties les 24 mars, 6 août et 26 août 2023.

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

-139-1024), jointe au courriel, de 3 966,37 € TTC comportant trois lignes : Piges pour le magazine Kiteboarder 139, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, et pénalités de retard de 15 %.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GM verse aux débats * Les courriels de relance du 3 août 2022, (pièces 4 et 5) * Les courriels échangés fin 2022- début 2023 avec Thalasso relatifs aux relances de paiement, (pièce 7) 12.

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TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il apparait clairement lors du déroulé des évènements que M. [W] attend d'être attrait en justice pour contester très tardivement ce surplus.

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TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

UPS FRANCE a admis par courriel du 24 décembre 2022, que le colis était perdu. SEAM soutient que le contenu du colis avait une valeur de 42 315,94 € et en demande l'indemnisation à UPS FRANCE.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le lire dans la pièce n°14 de [D] & Associés (courriel du 30 juillet 2024 du conseil d'[K] [Q] [P] transmettant à de nombreux acteurs de la transaction la copie du « SPA » signée) – ont une adresse en

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