AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport d'expertise dit : « Il est clair que c'est bien, [R], [S] qui a assuré le rôle de concepteur avec réalisation des études électriques et de calepinage, avec responsabilité de l'étude électrique
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DELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après plusieurs échanges par courriel, le 3 octobre 2023, la société FRANCE CARRELAGE a indiqué à la société [J] [V] qu'elle n'entendait pas procéder au paiement de ces factures, invoquant des non-conformités
Source officielle