Clément JOUBERT M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Copie exécutoire : Me Laurent SALEM Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

présenter une offre, étant précisé que Com Pack a organisé l'évènement en 2023.

[Z] [L] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2024081233 P.C. : P202500156 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier et d'événements divers, sous l'enseigne Mlle [W] & Co

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/12/2024, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

[B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Clémence Vanacker, avocate (L132).

[F] [O], demeurant : [Adresse 1], comparant par Me Clémence DUBUARD avocat (J81).

*1DE/06/51/54/81* LRAR: -SAS MGL Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [S] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [U] -Parquet R.G. : 2025114054 P.C. : P202600205 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

*1DE/06/56/63/46* LRAR: -SAS TEHTRI SECURITY Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026034470 P.C. : P202601854

*1DE/06/51/54/74* LRAR: -SAS BALIBARIS Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL FHBX en les personnes de Me [M] [U] et de Me [Y] [V] -SELARL ASTEREN en la personne

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 25/11/2025, devant M.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 05/

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 03/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

2026R00013 - 2601900040/1 Toque n° 938 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me