Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.

C'est dans ce contexte que la société NATURALIA FRANCE a commandé, en avril 2020, pour faire face à l'épidémie de COVID, 100.000 flacons de solution hydroalcoolique pour un prix unitaire de 2 €. 20.736

à déposer une requête en vue de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Lors des débats, a indiqué maintenir sa requête en conversion et fait part au tribunal de la collaboration

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation informatique a reçu une commande

(commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

Pour l'un de ses chantiers, Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement.

Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

La société GONG SUP 1 prétend que l'activité de Kite Surf était en diminution et qu'elle était supplantée par l'activité de Wind Surf ce qui expliquerait la baisse des commandes.

Que les commandements de payer ont été signifiés les 29 août 2024 et 04 décembre 2024. Les comptes bancaires sont sans cesse débiteurs.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

emploierait 7 salariés, Que la fréquentation de la clientèle a diminué en 2025 entraînant une baisse du chiffre d'affaires, Qu'elle a subi une hausse importante de ses charges, et a fait l'objet d'un commandement

Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.

Elle sollicite une poursuite de l'activité afin d'honorer les commandes en cours et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses

Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande

SUR CE, La société [H] [Z] & CIE SAS, au soutien de ses prétentions, verse aux débats un document intitulé « Protocole de collaboration » signé entre les parties le 20 avril 2018.

[W] a engagé une réflexion portant sur la restructuration et le développement de l'activité afin de permettre à la société de faire face à la procédure de redressement judiciaire, qu'en outre, les commandes

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.