humide pour la commande effectuée de manière manuscrite.

* HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 9], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

passant commande des 12 premiers régulateurs.

Sur le remboursement de la commande passée par M.

En pareil cas, l'agent devra rapporter la preuve qu'il a initié ladite commande.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur les cinq commandes supplémentaires contestées La société OPTIONS soutient que la société CATHER'ING a bénéficié de huit prestations au total, incluant cinq commandes supplémentaires

Le 28 juillet 2022, FCGE passe commande d'un véhicule Energica Experia à TEMS pour un montant de 25 802 € et verse un acompte de 4 450,50 €.

Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.

n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande

Que le fait de commander à l'avenir par commande minimum de 25 unités au fur et à mesure de l'écoulement de son stock est une remise en cause unilatérale de ses engagements contractuels.

€ TTC ; ASSORTIR cette obligation de faire d'une astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; CONDAMNER in solidum la société YACCO et les compagnies

Euroline International de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions contre la compagnie ABEILLE.

de la somme de 30 384 € HT à titre de provision assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, et capitalisation des intérêts, à titre de remboursement de l'acompte relatif à la commande

AXA, à savoir : * absence de motivation en fait et en droit sur la demande de mobilisation de la garantie de la compagnie AXA, * absence de demande formulée à l'encontre de la compagnie AXA dans l'acte

C'est dans ce cadre que la partie défenderesse expose que l'absence de commande pendant une durée de 3 mois autorise contractuellement la rupture du contrat, elle relève qu'il n'y a eu aucune commande

La société RUN TOYS COMPANY SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [H], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

Discussion et motivation En demande, [M] venant aux droits de [H] fait valoir que : * Assistance Gaillard 55 a passé auprès d'elle une commande d'un module de référencement « Booster Top France » ;