La société UPCLAIM a alors sollicité, par email en date du 18 septembre 2023 auprès de la Compagnie Aérienne l'indemnité forfaitaire prévu par le Règlement (Pièce n°6).

FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20

Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 25 mars 2025 Extinction d'instance : EURL [U] – SA ADLPARTNER Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante

en France la SOCIETE OOCL France - RCS B 395334535 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal HUCHET du CABINET HUCHET DOIN, Avocat et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, Avocat (A377) 2) SAS COMPAGNIE

DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01170 SASU [U] [Localité 1] C/ SASU COMPAGNIE

la SELARL REDLINK LES FAITS Madame [K] [P] et Monsieur [B] [C], (ci-après les passagers) ont réservé auprès de la société ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE (ci-après ALLIBERT) un voyage avec la compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025R00060 DESISTEMENT D'INSTANCE : GRIMME FRANCE c/D.P. [L].

Qualification du paiement effectué par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS ATTENDU que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, dont le président est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU

La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.

DEMANDEUR : * SARL SO & COMPAGNIE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [C] [W] [S] [L], [Adresse 2].

La compagnie ALLIANZ n'apporte pas la preuve d'un accord entre les parties sur une modification des modalités de paiement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse

Mise en demeure à laquelle la compagnie ALBINGIA n'a pas répondu favorablement.

La compagnie Enedis a interjeté appel de cette décision.

4] à COMPIEGNE (60200), es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SAMSARA, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 833 379 126, dont le siège social est sis [Adresse 3] à COMPIEGNE (60200