prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Kévin DE AMORIM, avocat au Barreau d'ALENCON, [Adresse 5], DEFENDERESSE L'affaire a été appelée

COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE

C'est dans ces conditions que l'affaire s'est présentée devant ledit Tribunal et que les parties ont été appelées à l'audience du 26 février 2026 afin de statuer dans un premier temps sur l'incident de

La SA LYONNAISE DE BANQUE réfute l'existence d'une disproportion manifeste du cautionnement au jour de sa signature et au jour où la caution est appelée. La SA LYONNAISE DE BANQUE expose que M.

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

en droit d'agir contre lui à titre principal.

Le débiteur principal étant défaillant dans le remboursement des échéances du prêt, elle est légitime à agir contre la caution en garantie.

Aucune contestation n'a été formée contre cette déclaration.

prononcer sur leur approbation. » En date du 27 mars 2026, Monsieur [U] [D] adressait une formule de procuration donnant instruction à Monsieur [U] [J], mandataire par effet des statuts, de voter contre

L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.

Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.

Le 19 décembre 2024, elle a appelé en garantie Messieurs [E] [C] et [Y] [F], dirigeants de la société HYDROSCANN, devant la même juridiction, sollicitant leur condamnation solidaire avec la SAS HYDROSCANN

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 avril 2023, à laquelle le demandeur n'a pas comparu.

REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées contre la société OPTEVEN SERVICES SASU.

* L'action en responsabilité contre le transporteur ne peut être exercée que dans les conditions fixées par l'article L5422-18 du code des transports et de l'article L133-6 du code de commerce, ce qui

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE

Au reste, une partie assignée en justice est en droit d'en appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle (Civ. 3e, 10 déc. 2003, n° 01-00.614) ; * En l'espèce

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.