Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, Monsieur le Procureur de la République a requis de bien couloir

ont eu lieu les 8 et 17/09/2020, au cours desquelles d'autres problèmes ont été mis en évidence, tels que « des pentes insuffisantes du sol d'une douche, occasionnant un écoulement de l'eau dans le couloir

DEFENDERESSES * COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SNC HMC, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Colombe BEIGNOT-DEVALMONT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître

le 1 er février 2023, ledit commissaire de justice a déposé son rapport qui mentionne des taches d'humidité et de rouilles ainsi que des fuites d'eau au plafond dans la salle du restaurant, dans le couloir

Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, Monsieur le Procureur de la République a requis de bien couloir

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON

À l'occasion d'une première inspection, le chantier naval a constaté, en déposant le coffre du couloir de circulation pour accéder au bac de relevage des eaux usées de la douche, que le navire présentait

en premier ressort, Juge la SAS GERARD GERMAIN responsable des désordres invoqués et soumis à l'examen de l'expert, à l'exception de celui relatif au robinet thermostatique inadapté à la largeur du couloir

léger tapage musical, fenêtre ouverte la musique s'entend très fortement, l'on entend également des voix de personnes se trouvant dans la rue, Enfin depuis les communs du premier étage, au bout du couloir

ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est ZA Kléber -Bâtiment Ellington – 165, boulevard de Valmy 92700 Colombes Partie défenderesse : assistée du Cabinet ADALTYS AVOCATS, Me Olivier