Par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise

La société CCC réclame à ce titre l'ensemble des loyers restant à courir jusqu'à la fin des contrats, soit la somme globale de 50 268 €.

[Q], CIBTP lui adresse un courrier RAR intitulé « dernier avis avant poursuite » , le mettant en demeure de régler les cotisations et majorations de retard. Par ce courrier, CIBTP avise M.

, Qu'en effet, si une liste des créanciers a été remise le 06 janvier 2025, aucune autre information n'a été remise au liquidateur concernant les contrats et les éventuelles instances en cours, malgré

en date des 8 septembre, 4 et 19 janvier 2024 et 15 février 2024, * Condamne à titre provisionnel EG RETAIL à payer à JORDAN la somme de 80.000€ au titre de cautionnement activé par courrier en date

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE au paiement d'une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dire que les intérêts courus

Un courrier de mise en demeure en date du 06 septembre 2022 est envoyé à la société CONTROLE G, courrier qui est resté sans effet.

Monsieur [F] [R] n'a jamais exécuté les travaux de reprise mis à sa charge par cette décision de justice et l'astreinte a commencé à courir depuis le 1 er octobre 2025.

Elle demande la reprise du cours normal du contrat de crédit, et que l'ensemble des demandes de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH soit rejeté.

La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.

Ce courrier est resté avisé mais non distribué. La SACA LYONNAISE DE BANQUE produit à ce courrier un décompte de créance au 16 avril 2024 pour un montant de 45.855,87€.

l'EIRL [O] [R] a été placée en liquidation judiciaire : la société CONCILIAN a déclaré la créance de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH entre les mains du liquidateur judiciaire, la SCP [M] [T], par courrier

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

Toutefois, la Cour de cassation considère que le délai de trois ans court à compter de la décision, sauf en cas de dissimulation et que cette dissimulation ne saurait résulter de l'absence de convocation

au 03/05/2024 et la restitution du bail du local ; appel a été interjeté à l'encontre de cette décision assortie de l'exécution provisoire et la société NB POLYGONE a saisi le Premier Président de la Cour

Par courrier en date du 19 juin 2025, la société requérante, par la voie de son conseil a demandé la réinscription de l'affaire.

de laquelle la société YBS Services a été entendue en ses explications en l'absence de la société AKB-Fibre L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 2 septembre 2025 au cours

(pièce défendeur n°18) Attendu que suite au courrier de mise en demeure en date du 28 janvier 2019 délivrée par la société POLY SERVICE INDUSTRIE à la société AMP-ECTM lui demandant la remise en état

[Y], [R], [A] [D] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 5 années compte tenu du passif généré sur une courte période d'activité.