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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jurisprudence considère fautive la poursuite volontaire d'une activité déficitaire lorsque le dirigeant maintient artificiellement l'exploitation malgré une absence avérée de rentabilité, un passif croissant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conclut que : * « La faillite est due aux trop faibles tarifs consentis par les deux co-gérants aux associés de 2006 à 2008, * Les pertes accumulées ont été camouflées par des apports en trésorerie croissants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cependant, à compter de 2031, le segment digital permet de dégager un niveau de rentabilité croissant pour atteindre 216 K€ d'EBE en 2033. […] Selon ces prévisions, la trésorerie se maintient à un niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la société BP BATIMENT, Messieurs [O] [D] et [Y] [J] ont contribué à l'insuffisance d'actif qui n'a cessé d'augmenter depuis la création de cette société , cette dernière ayant, accumulé un retard croissant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Immédiatement un autre message : « Ah petite chose, je viens seulement d'avoir l'idée, je crois que j'ai le RIB de [H], mais je n'ai pas le tien. Pourras-tu me le renvoyer ? ».

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 15 février 2021, Monsieur, [P], [T] a écrit à la société MAJE SAS (pièce n° 5 du défendeur) : « […] Je n'y crois plus. Le concept, [U] !

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jurisprudence considère fautive la poursuite volontaire d'une activité déficitaire lorsque le dirigeant maintient artificiellement l'exploitation malgré une absence avérée de rentabilité, un passif croissant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

constante, elle considère fautive la poursuite volontaire d'une activité déficitaire lorsque le dirigeant maintient artificiellement l'exploitation malgré une absence avérée de rentabilité, un passif croissant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Concernant le contreventement de la structure, L'expert indique qu'un profil en croix entre deux poteaux n'aurait pas été installé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le dernier s'établit sur deux colonnes, l'une contenant le numéro de chaque billet, classés dans un ordre croissant, et l'autre leur décompte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 14/10/2025 SAS LAVANCE EQUIPEMENTS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gaëlle LE BORGNE Avocat postulant correspondant : Me Alexis CROIX

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mais il est constant qu'il appartient au dirigeant d'une société sous-capitalisée de demander aux associés de remettre des capitaux s'il l'estime nécessaire, afin de financer les besoins croissants de

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Crédipar ne l'a pas fait et, au contraire, a répondu au courrier du cabinet Idea en indiquant son accord par une croix dans la case « J'accepte la VRADE » estimée à 10 000 € HT.

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il reste à évacuer des big bags de graines avec une croix noire. Ceux-ci ont une odeur nauséabonde.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société RAVALEMENT DE FACADE 17, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 445 343 718 et dont le siège social est sis ZA de Croix

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBITEUR(S) SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 10] [Localité 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentants Légaux : CROIX DU SUD [Adresse 11] [Localité 5

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