Elle en déduit la nullité des contrats et sollicite la restitution des sommes versées.

Juger que les sommes réglées par Madame [C] [W] devront être déduites des indemnités réclamées par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

Elle en déduit détenir à l'encontre de Madame [B] [K] une créance de 6.712,80 € TTC incluant 574,80 € au titre des loyers impayés et 6.138,00 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation stipulée à l'article

demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1341 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'acte de cautionnement du 5 septembre 2022, Et tous autres à produire, déduire

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 803899194 - 2014 B 2824, a pour activité déclarée au RCS : torréfaction de café vente de cafés thés infusions salon de thé et dégustation

La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

Elle exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de

SARL à associé unique [J] [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 826 632 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, vente à emporter et dégustation

Salon de thé, vente et dégustation de thé, café, chocolat sur place, vente et dégustation sur place ou emporter de boissons fraiches exclusivement sans alcool.

Le demandeur produit par ailleurs un extrait Pappers du 4 novembre du défendeur, confirmant que la société est in bonis à cette date ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

Dans ses conditions, la société ALTONEO CONSEIL entend reprendre le bénéfice de ses précédentes écritures et obtenir le paiement des sommes qu'elle réclamait à hauteur de 2.334,00 € sauf à déduire celle

la SAS [C] [I] [W] en sa qualité de débiteur à payer à la SAS LOC'HIAM : * La somme en principale de 25.540,63 euros des factures 110712, 110713, 110714, 110715, 110716 [I] 110718 restant impayées déduit

Le tribunal relève en outre que les défendeurs ne sauraient utilement invoquer l'inapplicabilité de la clause d'exclusion de franchise pour en déduire que la franchise devrait nécessairement réduire le

* DIRE y avoir lieu de déduire par compensation une somme de 400,00 euros au titre du coût des travaux de reprise ; * DEBOUTER la société FREDERIC MABILEAU de toutes ses autres demandes ; * CONDAMNER

de la facture objet de la présente procédure, * MPC ne peut appliquer une exception d'inexécution, alors qu'elle a réalisé des travaux sur le véhicule sans l'accord de K3S et proposer de déduire leur

De plus, 1 000 € devront être déduits pour une somme indue à L'ATELIER CLUB, versée dans le cadre d'une hypothétique offre de rachat du fonds et des murs.

1] » à compter du 1 er juin 2022 et jusqu'au 31 août 2023, * elle a procédé à la facturation du berceau mis à la disposition de NS Engineering en émettant plusieurs factures, dont le total, avoir déduit

[B] réplique : qu'il appartient à [E] de prouver l'existence du contrat qu'elle allègue ; que [E] ne saurait valablement déduire l'existence du contrat allégué ni de son usage du site « Book-a-group