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Je suis désolé pour le retard, mais croyez-moi cela est indépendant de ma volonté. » ; Le juge des référés étant le juge de l'évidence, il est de son pouvoir souverain d'allouer une provision dès lors

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

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A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 03/04/2026, saisissant le tribunal à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous

LES MOYENS DES PARTIES La société YTERRES expose que : Elle a pour activité notamment la valorisation et le traitement/évacuation des déchets de terres inertes et des matériaux de déconstruction-démolition

SAS Avenir Conseil Habitat Consulting propose d'apurer son passif selon les dispositions suivantes : Le défaut de réponse à la consultation sera considéré comme une acceptation tacite des clauses ci-dessous

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B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [I], [G], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Luxembourg Représenté(e) par Maître DELCLOS

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455

Les moyens Après avoir pris connaissance des seuls moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Les moyens Après avoir pris connaissance des seuls moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure