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234 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel la société [K] [Z] AUTOS aurait reconnu devoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], CONSTATER que la BPAURA n'a pas réalisé son devoir d'information annuelle de la caution à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle invoque le devoir de mise en garde contre l'inadaptation du produit (Com. 6 mai 2003, n° 00-11.530).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 29 avril 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 121 699,87 € à compter du 20 avril 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il n'a produit aucun élément au soutien de sa défense, alors que l'assignation l'informait sur ses droits et devoirs en ces termes : « Vous êtres tenu de constituer avocat pour être représenté devant ce

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

comme aucune réponse n'est parvenue à la SA BNP PARIBAS, elle n'a eu d'autre choix que de saisir le Tribunal de Commerce afin d'obtenir la condamnation de la caution à régler les sommes restantes à devoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En raison d'échéances impayées, une mise en demeure par LRAR en date du 4 septembre 2024 a été adressée à la société DG, sous peine de devoir prononcer la résiliation du contrat.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au regard du contexte du dossier et de l'investissement de Monsieur [N], un ultime délai semble devoir lui être accordé pour régulariser la situation, avec l'espoir néanmoins qu'il trouve une solution

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au regard du contexte du dossier et de l'investissement de Monsieur [W], un ultime délai semble devoir lui être accordé pour régulariser la situation, avec l'espoir néanmoins qu'il trouve une solution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Hafele conteste devoir cette facture aux motifs que d'une part elle n'a pas approuvé la proposition commerciale de la société Manpower France et que d'autre part cette dernière a failli aux

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société BODY AND MIND STUDIO reconnait devoir à Mme [V] [B] le remboursement de son compte courant et a déjà procédé à des règlements partiels.

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TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.

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TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [C] prétend que la société [E] [U], reste à lui devoir un arriéré locatif de 13 489,60 euros.

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

La société [M] PREPAID SERVICES prétend que les recharges Neosurf ont été sorties par le gérant de la société MK qui les a annulées via sa caisse Devlyx afin d'en obtenir le remboursement.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ni la société, ni les cautions ne s'exécutant, le [Localité 2] AGRICOLE prononce la déchéance du terme des prêts et demande le paiement immédiat des sommes dues et à devoir.

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* XEFI n'a pas donné suite à la proposition d'EA de faire un constat contradictoire, * le devoir de conseil n'est dû qu'à des clients profanes.

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