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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88d02cdc6046d471cfcf7
17 avril 2026
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 05/03/2026 la partie demanderesse
69e88d16cdc6046d471cfe9f
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse
69e88d2acdc6046d471d0050
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 06/03/2026 la partie demanderesse
69e88d3ecdc6046d471d01f3
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 13/03/2026 la partie demanderesse
69e88d56cdc6046d471d0437
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 20/03/2026 la partie demanderesse
69e88d6bcdc6046d471d061c
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/03/2026 la partie demanderesse
6a0b6288cdc6046d471d42ca
7 mai 2026
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 18/03/2026 la partie demanderesse
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
Subsidiairement, Elles demandent de débouter les sociétés demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, y compris celles tendant à voir ordonner la remise des FEC et documents
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
15 avril 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La causa est varma à l'audience multimue du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act variue à l'audience multique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est versue à l'audience mublique du l curil 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
Le désistement d'instance est en conséquence parfait par la seule déclaration de la demanderesse, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'acceptation de la défenderesse.
69f33754cdc6046d471361c4
29 avril 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f338d2cdc6046d47138546
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
69f33905cdc6046d471388b0
chambre 1-3
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
est [Adresse 3] - RCS B 348016056 4) SA SOCOPI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 402910137 5) SAS PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses
6a111b42cdc6046d47a39416
21 mai 2026
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.
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