TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des

Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge du demandeur, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc BRUM Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/01/2026 Dépens

BERTRAND CONSTRUCTION à verser à la société [R] SA une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION aux entiers dépens

[S] [C] au paimenet de la somme de 6.500 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

STATUER de droit sur les dépens. » Par conclusions déposées au greffe de ce Tribunal le 10/12/2025, la société VOLSKWAGEN GROUP France SAS, représentée à l'audience, demande au Président du Tribunal de

LA CONDAMNER aux entiers dépens. RAPPELER le caractère provisoire de la décision à intervenir.

la barre Monsieur [G] [T] demande au tribunal de : HOMOLOGUER l'accord régularisé entre la BNP PARIBAS et Monsieur [T] le 25 février 2026, JUGER que chaque partie supporte la charge des frais et dépens

RESERVER les dépens. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 20 mai 2025.

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

DECORATION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

FIBRE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

., ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret