Elle désire, avec ce rachat, couvrir un panel plus large des offres qu'elle assure déjà dans la chaine logistique « de la prise de commande à la livraison », s'insérant dans leur stratégie globale.

les archives commerciales de SIMPLIFIELD; la totalité des droits de propriété industrielle et intellectuelle dont SIMPLIFIELD est propriétaire (marques, brevets, enseignes, logos, noms de domaine, dessins

Pour les vis de protection desserrées ou manquantes ainsi que la barre-anti-rapprochement non serrée, la société [Localité 2] se défend en affirmant qu'elle ne serait pas intervenue sur ces éléments.

En décembre 2017, la société a lancé sa propre marque de bijoux imaginée et dessinée à [Localité 1] : L'Atelier Emma & Chloé.

fenêtres » Bon n°959 du 34 mars 2023 : «blocage table haute, mauvais paramètre du refroidisseur » * Bon n° 995 du 5 avril 2023 : «la table du bas est sortie de son guidage, les vis du rail sont desserrées

* Dessins et modèles, marques verbales ou figuratives dont la marque « Mojo » et ses dérivés déposés le 09/10/2020, les enseignes et noms commerciaux, avec plein droit d'usage, de renouvellement et d'extension

Qu'en conséquence une résiliation du contrat de fourniture offre à la SAS WASH FACTORY VERDUN le droit de se dédire de ses engagements, remettant en cause l'équilibre initial de celui-ci, mais en contrepartie

L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES

pas entendre un possible transfert d'information par Iveco en provenance de Com Park à Marquetis ; toutefois ils mettent en évidence un conseil actif d'Iveco à cette dernière pour obtenir le projet désiré

saisi à bon droit le Tribunal de commerce de PARIS ; * Les prestations de services fournies se limitaient à la définition du design d'intérieur et de la décoration du restaurant ; * L'ensemble de ces dessins

L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Carole JACQUIN-GRANGER JUGES Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES

Malgré des efforts de relance commerciale et d'exportation, aucune perspective sérieuse de redressement rapide de l'activité ne se dessine.

L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur, [O] ROYER Monsieur Patrice DESPRES

administratives relatifs à l'activité reprise, * Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle attachés à l'activité reprise, en ce inclus les brevets, les dénominations sociales, les dessins

SAS SUD GROUPE [Adresse 1] activité : tous travaux de conception, de conseil et de réalisation dans le domaine de la construction ne relevant pas du monopole des architectes notamment : ingénierie, dessins

entreprise», Le tribunal cite également l'article 7 du cahier des charges : « documents d'exécution : pendant la période de préparation l'entrepreneur commence à établir les documents d'exécution (dessin

La SAS SLACK DESIGN CONCEPT a attendu de recevoir de son prestataire le PV de conformité pour signifier son désir de renoncer au contrat.

actif corporel n'a été identifié à l'inventaire ; * Tous les éléments incorporels détenus en pleine propriété par SO-TOWT, en ce compris fonds de commerce, savoir-faire, marques, logiciels, brevets, dessins