Malgré deux mises en demeure (15 septembre et 24 octobre 2024), la situation reste inchangée. La déchéance du terme est donc acquise, et le montant total encore dû est de 7.539,52 €.

Malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2025, restée infructueuse, la société A2O n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Elle a envoyé une mise en demeure de payer à la société ALL ASIA en date du 19 février 2025, courrier revenu portant la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

Cette mise en demeure est restée vaine mais des échanges ont suivi par lesquels la SAS [D] [M] [U] a réclamé les justificatifs de livraison.

les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société MK EXPERTISE & CONSEIL 2 à payer à la société UP COOP la somme de 985,50 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble cité ci-dessus

pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS [Localité 1] dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous

En date du 19 aout 2024, DLL met en demeure M. [T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

à la date du huitième jour suivant l'envoi de la mise en demeure, soit le 14 octobre 2025.

Mise en demeure par lettre recommandée AR du 24 octobre 2024 à la SAS BS BOULANGERIE. 7. Mise en demeure du 24 octobre 2024 à Monsieur [V] [F]. 8.

A défaut de réponse à ses mises en demeure, PROFOG a saisi le tribunal des activités économiques de Nanterre afin d'obtenir la condamnation d'ENEDIS à lui régler l'indemnité contractuelle de 5%, soit 70

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.

Par courrier du 16 novembre 2023, cette dernière a adressé une mise en demeure à la société SPEED 35 afin que celle-ci s'acquitte de la somme de 5 936,10 €.

Malgré deux règlements partiels reçus en février et mars 2025, un solde impayé de 22 038, 75 € TTC demeure dû. Plusieurs mises en demeure ont été adressées à la société REJOLT.

À ce jour, aucune somme n'a été versée par S.M. malgré une mise en demeure formelle envoyée le 4 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une première mise en demeure par mail est adressée le 24 septembre 2024 sans plus de succès.

du 30 novembre 2023, Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D] [Y] [H] la somme de 13 648 € pour perte de valeur du stock avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du

La demanderesse fait valoir que : La SAS ABM n'a pas respecté ses obligations contractuelles de paiement des redevances, qu'elle n'a pas répondu à la mise en demeure et au commandement de payer qui ont

La BPO produit la convention de compte courant, le contrat de prêt et l'acte de cautionnement, ainsi que la mise en demeure du 5 août 2025 et celles des 18 septembre et 13 octobre 2025.

Ces factures sont demeurées impayées.