: Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : avant dire

[E] [F] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SARL IMMOSOLUCE de toutes ses demandes principales et subsidiaires, LA CONDAMNER aux entiers dépens, DIRE

RÉSINES PÈRE & FILS les dire bien fondées, En conséquence, * Condamner la SASU AQUAFORM'ACTION d'avoir à payer à la SARL A.S.

La société [B] [V], Monsieur et Madame [V] demandent au Tribunal de À titre principal et in limine litis : * Dire que le litige n'est pas de nature commerciale et que la juridiction de céans n'était

DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil DIRE que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement

DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 25 juillet 2025, déposé en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Dire

[R] et [E] [K] en toutes leurs demandes et de les déclarer bien fondés ; A titre principal : * Dire que la responsabilité contractuelle d'ECI est engagée à l'égard de M.

Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par

Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Juger que la demande de la SAS [Localité 1] est recevable ; * Avant dire

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Madame Christine THIERRY et Madame

conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026, elle demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * La recevoir en son action et la dire

reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [V] [E] [Z] nous demande de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées au débat, Recevoir la demande formée par [V] [E] [Z] en son action et l'y dire

; * faire toutes observations utiles ; * vérifier et authentifier les comptes de la demanderesse ; * adresser aux parties un pré-rapport et leur laisser un délai pour présenter le cas échéant un dire

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner la SARL [F] aux dépens.