octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] EDUCATION GROUP SAS, identifiée sous le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non

date du 25 mars 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont

25 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société VITISERVICES SASU, identifiée sous le n° 983 525 361 RCS BORDEAUX (2024 B 494), dont

date du 14 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CURCUMA EURL, identifiée sous le n° 910 003 359 RCS BORDEAUX (2022 B 873), dont

en date du 25 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [R] [T], identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont

Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont

date du 16 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [I] SAS, identifiée sous le n° 752 530 162 RCS BORDEAUX (2012 B 2523), dont

JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000338 AFFAIRE 2024027111 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont

PEI a librement choisi de participer, et leurs clauses librement discutées entre les parties, y compris les tarifs, clauses de flexibilité et de paliers que PEI présente comme imposées par Renault, dont

force exécutoire ; * Dit que cet accord demeurera annexé à la Minute du présent jugement, dont il fait partie intégrante ; * Dit que chacune des parties conservera à sa charge l'ensemble des frais,

DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION La SDE [M] S.P.A. sollicite du tribunal, que suite au jugement rendu le 28 novembre 2025, dont elle est l'une des parties en défense, il soit remédié

[I] [Z] [Adresse 1] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M. [P] [T] [Adresse 3] représenté par le GIE CIVIS dont le siège social est [Adresse 2] M.

autorité * Déclarer que n'est pas rapportée la preuve d'un contrat, à titre onéreux, pour l'exécution par Mme [H] des prestations qu'elle énonce sur la base d'une facturation d'un montant de 17.890 euros, dont

qu'elle entre les coordonnées bancaires du fraudeur en utilisant normalement la procédure d'authentification forte et donne les instructions de trois virements à son attention ; qu'elle a donc donné son

la SAS OLAK est donc la mieux-disante, * que s'il estime que ces offres méritaient d'être améliorées et qu'il demeure ainsi très mitigé sur le contenu de la proposition de reprise de la SAS OLAK, il donne

Le 14 août 2023, la société FORCE VAR donnait pouvoir au cabinet Ariane Contentieux de le représenter devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.