COPROD n'apporte pas d'élément économique précis, chiffré ou indexé, permettant de justifier techniquement le doublement du coût en deux ans.

La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

La situation n° l (n° 22-06.145) en date du 27 juin 2022 et la situation n° 2 (n° 22-07-164) en date du 28 novembre 2022 émises par la société FACE AQUITAINE SAS ont été réglées par la société BUSINESS

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant

Il est important de relever que NAOS HÔTEL GROUPE ne conteste pas la créance de ARTBUILD dans son intégralité, ni même l'une des deux factures émises.

Sur l'avarie du 22/08/2023 pour un montant de 2.182,33 euros : Deux palettes ont été signalées comme endommagées par l'expéditeur.

Constater le règlement de 2.031,24 € TTC par la société AMG au titre des factures de prestations émises entre août 2023 et novembre 2023, intervenu en cours de procédure, le 05 mars 2025.

FAITS : Une proposition commerciale est émise le 9 octobre 2018 par la société AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

La société PRESTA2I SAS ne répond pas aux différentes relances émises par les sociétés TEAM FEDERATION SAS et KEGON et ne rembourse pas la somme versée à tort.

Elle soutient, à titre principal, que cette demande de jonction doit être rejetée, faute de lien de connexité entre les deux litiges.

civil, Vu les articles 1217,1231-1, 1341-1 et suivants du code civil, Vu les articles 10, 143 et suivants, 263 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L441-6 du code de commerce, Que deux

Le 15 avril 2020, elle adressait une nouvelle lettre mentionnant la nécessité de paiement des factures émises dans le cadre du Marché.

Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.

Les 26 juin 2024 et 8 août 2024, EA a adressé à XEFI deux courriers recommandés avec avis de réception lui demandant de payer les trois factures impayées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024.

Le 18 avril 2023, Monsieur [Z] [F] a répondu par deux courriels, contestant la validité du procès-verbal de livraison du site et justifiant son opposition aux prélèvements bancaires des loyers dus.

hologramme, RTLS (Rel Time Location System – système de géolocalisation en temps réel) …» * avec l'objectif d'atteindre tout le cahier des charges Monsieur [U] [R] propose de « découper le devis en deux