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COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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Commerce

2 septembre 2025

* SARL [L], [Adresse 4], ◊ Compagnie [Adresse 5], [Adresse 6], intervenante volontaire , Comparaissant par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, Membre de la SELARL TRESTARD AVOCAT

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5ème chambre

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Commerce

14 avril 2026

de la maîtrise d'œuvre du 6 février 2024 et par retour de courriel a seulement précisé à ses interlocuteurs « je ne suis pas d'accord sur certain point » (sic) ; en revanche, aucune explication sur lesdits

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6ème chambre

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Commerce

10 décembre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [E] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Emmanuelle

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chambre C2

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Commerce

14 janvier 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

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Commerce

3 avril 2025

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

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R E F E R E

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Commerce

18 mai 2026

SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier : Me Emmanuelle

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Chambre 03

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Commerce

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

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Chambre 2-4

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Commerce

23 janvier 2025

Partie défenderesse en intervention forcée : comparant par Me Gaëlle Chotard de Keghel, avocate (P77) présente en chambre du conseil substituant Me Emmanuelle Orengo, avocat (P77) et comparant par l'A.A.R.P.I

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 janvier 2025

DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SH [Adresse 1] TREMBLAY-LES-VILLAGES, RCS CHARTRES 843 833 831, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle

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5ème chambre

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Commerce

8 juillet 2025

certains clients de ZSphère et s'est référencée unilatéralement aux fins de percevoir les commissions Zoho en lieu et place de son ex-partenaire ; * qu'OS Consultech, même si elle a pu intervenir chez lesdites

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6ème chambre

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Commerce

8 janvier 2025

NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BC.n [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Emmanuelle

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Trib. de Commerce

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Commerce

27 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

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