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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1de85cdc6046d478ad204
9 avril 2026
9 avril 2026
2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ102 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officielleaudience ordinaire
69e2a60ccdc6046d479f38cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* ENTRE : SCI [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LATAPIE, SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR Exposition ZA 68580 [Adresse 2] LE BAS Représentés par Me Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d733cdc6046d47f2e1d1
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
21 avril 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34378cdc6046d47aac8fd
10 avril 2026
10 avril 2026
[V] espère qu'avec la procédure de redressement judiciaire, il pourra obtenir les attestations fiscales et sociales dont il a besoin afin de continuer l'activité et d'établir un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
chambre du conseil ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f122cdc6046d4777b286
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jusqu'au 25/09/2025; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
chambre du conseil ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca25cdc6046d47b54c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4555cdc6046d47ffab5b
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69aede0bcdc6046d470b7b26
15 avril 2025
15 avril 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69b328b2cdc6046d4775f13b
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb2bcdc6046d479ca37e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(prise en la personne de Maître [A] [H]) en qualité de Mandataire judiciaire, Ayant entendu en son rapport Maître [A] [H] représentant la SELARL W.R.A. ès-qualités, Ayant entendu Madame Estelle ESSEDDIQUI
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1cdcdc6046d4718c826
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officiellePage 6 sur 23