Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

MAITRE ANTONIO ALONSO Avocat (P074) ET : SAS ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude

de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [D] [O] [X] [N], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M.

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M.

de Maître [S], Avocat au Barreau de Besançon, membre de la SELARL NHG AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS BBC SPIRITS, [Adresse 3] réprésentée par Maître Fabien-Jean

[Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur CUT, [A] Jean-Claude

TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A.K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

une durée de 6 mois qui commencera à courir à compter de la signification de la décision à intervenir, cette sanction étant la seule à rendre la mesure efficace compte-tenu des intérêts économiques en jeu

de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [T] [O] [J] [L], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien

Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

AFCHAIN Fabien conseil financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

est [Adresse 3] - RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine et Jean-Sébastien

JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL VLG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [T] CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NP COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL STMA CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL PM Occasion Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles