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129 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société JACADI exerce une activité de fabrication de vêtement pour enfants et de distribution via un réseau de franchise. IDEYAL et JACADI ont conclu un contrat de franchise le 17 juillet 2015.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert a précisé que "la présence anormale de particules métalliques des quatre cuves gazole a été générée lors de leur fabrication et de leur installation à bord du navire L'IMAGINE par la société MD

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'agent commercial du 6 avril 2016 en original, ORDONNER une expertise et désigner tel expert en écriture et documents, spécialisé dans la détection de faux documents : fausses signatures, montages, fabrication

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Orpéa ; * Les paiements à FDD ont été réglés par Orpéa alors que Niort 94 est présentée comme maître d'ouvrages dans les factures ; * Les tampons des sociétés d'Orpéa et Niort 94 ont une adresse postale

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le numéro 2024RJ259 à l'égard de : ALPINE HIGHS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A réception de l'acompte, APF'Habitat commandait les fenêtres avec un délai de fabrication de 5 à 8 semaines.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Enfin, un avis Google négatif a été posté par la société [Y], obligeant la société [Z] [V] à effectuer des démarches de suppression de la publication, et démontrant par cette initiative une volonté de

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 1 er avril 2021 au 1 er octobre 2022 ; Que les avoirs produits par la société AU PAYS DES REVES le sont au titre de « prestations informatiques » en 2023 et 2024 ; Qu'elle intervenait sur deux postes

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

désordres allégués dans l'assignation existent, dans l'affirmative les décrire, en indiquer la nature et la date d'apparition ; Rechercher la cause de ces anomalies : défaut de conception ou de fabrication

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CARTADIS fabrique des solutions électroniques. Le 27 juillet 2018, la société WPO1 acquiert le fonds de commerce de station de lavage de la société SUD LAVAGE sis [Adresse 4].

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception postal du 19 avril 2023, NC a d'une part, contesté formellement qu'une somme pourrait être due par elle au titre de travaux supplémentaires non encore facturés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC EXPOSE DES FAITS La société CORNELOUP VUILLAFANS est une société spécialisée dans la conception et la fabrication

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en regard les dates de livraisons contractuelles de Design avec les engagements de montage de Nacel, * dans sa réponse circonstanciée du 19 octobre 2023 (pièce 8), Nacel fait part, sur chacun des 3 postes

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TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

droits de la société Kertel qu'elle a absorbée par transmission universelle de patrimoine, un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution », qui fabrique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans le cadre des négociations post rupture, la société ARNANO a proposé à société PFO CONSULTING une indemnité de 85 000€ puis 89 000€, refusée par cette dernière estimant que celle-ci ne correspond pas

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