AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société JACADI exerce une activité de fabrication de vêtement pour enfants et de distribution via un réseau de franchise. IDEYAL et JACADI ont conclu un contrat de franchise le 17 juillet 2015.
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JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.
Source officielle