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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
mains de la somme due sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu au liquidateur judiciaire le 14 novembre 2022 « Nous faisons
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
concernant une cargaison à destination de [Localité 1] dans lesquels cette dernière indique « Nous validons votre offre sans l'assurance » et « L'assurance étant obligatoire à l'arrivée, nous ne le faisons
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Nous faisons partir un camion demain de LOGISTIFROID pour [Localité 1]. Il reste à évacuer des big bags de graines avec une croix noire. Ceux-ci ont une odeur nauséabonde.
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Nous en faisons part à notre mandant et l'invitons à repousser tout recours qui pourrait lui être présenté concernant cette affaire (…).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
dans les règles de l'art, et d'un retour du site en son stricte état d'origine, j'activerai la clause résolutoire. » Le 13 juillet 2022, par LRAR, la société [H] répond à la BLEUE GESTION : « Nous faisons
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée dans le génie électrique, notamment dans les domaines des courants forts et courants faibles
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
« E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues de forage en mer ; le 11 mars 2022, le train de tige a cassé à raison du blocage de l'aléseur dans une faille
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Il est prévu que nous fassions appel de la décision du juge commissaire qui a rejeté ces pénalités.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Les essais réalisés par la société LABOROUTES montrent une amélioration mais avec des valeurs toujours faibles comprises entre 23 et 37 MPA.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00046 J 25 2/1133D/NM 10/04/2025 ABSOLUTE MICRO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2023, le CIC indiquait à Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA, au titre du Prêt 02 : « Nous faisons
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
. (…) » Le 16 avril 2023 ECB écrit à MGF (pièce 33) : « Nous faisons suite à notre courrier … en date du 17 mars 2023 (N.B. : courrier non produit) vous rappelant les échéances concernant les opérations
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
du bilan de cession en date du 2 novembre 2022 et ceci dans les délais contractuels fixés de 15 jours à compter de la réception dudit bilan […] : « Par courrier officiel du 16 janvier 2023, nous faisions
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
La valeur nette de la SCI est probablement faible compte tenu des emprunts, mais les immeubles ont une valeur vénale certaine. Il n'est pas démontré que les engagements de la SCI seraient exigibles.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Constatant que les fournisseurs d'électricité alternatifs proposaient des coûts de fourniture plus faibles, [B] a résilié son contrat avec [Z] le 15 février 2023.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
judiciaire, donne un avis favorable à l'offre au regard des deux critères légaux de la poursuite de l'activité et du maintien de l'emploi ; néanmoins, elle souligne également que le prix offert demeure faible
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Sur l'absence de débauchage constitutif d'un acte de concurrence déloyale Bien consciente de la faiblesse de son argumentaire, la société FYI prétend que l'embauche de M.
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