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119 résultats pour « Faissolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mains de la somme due sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu au liquidateur judiciaire le 14 novembre 2022 « Nous faisons

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAISSOLLE EXPERTISE CONSEIL

SIREN 877658278Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FAISSOLLE EXPERTISE CONSEIL

SIREN 877658278Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

30/01/2026

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Dépôts des comptes

FAISSOLLE EXPERTISE CONSEIL

SIREN 877658278Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

28/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FAISSOLLE EXPERTISE CONSEIL

SIREN 877658278Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FAISSOLLE EXPERTISE CONSEIL

SIREN 877658278Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

18/06/2023

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

concernant une cargaison à destination de [Localité 1] dans lesquels cette dernière indique « Nous validons votre offre sans l'assurance » et « L'assurance étant obligatoire à l'arrivée, nous ne le faisons

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous faisons partir un camion demain de LOGISTIFROID pour [Localité 1]. Il reste à évacuer des big bags de graines avec une croix noire. Ceux-ci ont une odeur nauséabonde.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous en faisons part à notre mandant et l'invitons à repousser tout recours qui pourrait lui être présenté concernant cette affaire (…).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dans les règles de l'art, et d'un retour du site en son stricte état d'origine, j'activerai la clause résolutoire. » Le 13 juillet 2022, par LRAR, la société [H] répond à la BLEUE GESTION : « Nous faisons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée dans le génie électrique, notamment dans les domaines des courants forts et courants faibles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

« E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues de forage en mer ; le 11 mars 2022, le train de tige a cassé à raison du blocage de l'aléseur dans une faille

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est prévu que nous fassions appel de la décision du juge commissaire qui a rejeté ces pénalités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les essais réalisés par la société LABOROUTES montrent une amélioration mais avec des valeurs toujours faibles comprises entre 23 et 37 MPA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00046 J 25 2/1133D/NM 10/04/2025 ABSOLUTE MICRO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2023, le CIC indiquait à Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA, au titre du Prêt 02 : « Nous faisons

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. (…) » Le 16 avril 2023 ECB écrit à MGF (pièce 33) : « Nous faisons suite à notre courrier … en date du 17 mars 2023 (N.B. : courrier non produit) vous rappelant les échéances concernant les opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du bilan de cession en date du 2 novembre 2022 et ceci dans les délais contractuels fixés de 15 jours à compter de la réception dudit bilan […] : « Par courrier officiel du 16 janvier 2023, nous faisions

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La valeur nette de la SCI est probablement faible compte tenu des emprunts, mais les immeubles ont une valeur vénale certaine. Il n'est pas démontré que les engagements de la SCI seraient exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Constatant que les fournisseurs d'électricité alternatifs proposaient des coûts de fourniture plus faibles, [B] a résilié son contrat avec [Z] le 15 février 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire, donne un avis favorable à l'offre au regard des deux critères légaux de la poursuite de l'activité et du maintien de l'emploi ; néanmoins, elle souligne également que le prix offert demeure faible

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sur l'absence de débauchage constitutif d'un acte de concurrence déloyale Bien consciente de la faiblesse de son argumentaire, la société FYI prétend que l'embauche de M.

Source officielle